406 documents
Adoption:
04.09.2009
|
Parution:
04.09.2009
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.
Adoption:
04.09.2009
|
Parution:
04.09.2009
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.
Adoption:
21.08.2009
|
Parution:
21.08.2009
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DISTRIGAZ sa.
Adoption:
10.07.2009
|
Parution:
10.07.2009
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.
Adoption:
10.07.2009
|
Parution:
10.07.2009
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.
Adoption:
05.06.2009
|
Parution:
05.06.2009
Relatif à l'introduction du smart metering en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
19.12.2008
|
Parution:
19.12.2008
Relatif au retrait de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société E.ON SALES & TRADING GmbH et à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON ENERGY SALES GmbH.
Adoption:
04.12.2008
|
Parution:
04.12.2008
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.
