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Adoption:
23.07.2010
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Parution:
23.07.2010
Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du réseau de transport régional de l’électricité ELIA pour l’année 2009.
Adoption:
19.04.2010
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Parution:
19.04.2010
Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société GAS NATURAL EUROPE SAS.
Adoption:
19.04.2010
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Parution:
19.04.2010
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société E.ON ENERGY SALES GmbH.
Adoption:
18.12.2009
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Parution:
18.12.2009
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO ENERGIE INTERNATIONAL S.A. à ENECO BELGIË B.V.
Adoption:
11.12.2009
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Parution:
11.12.2009
Relatif à la cession de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO S.A. à ENECO BELGIË B.V.
Adoption:
27.11.2009
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Parution:
27.11.2009
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional bruxellois ELIA pour la période 2010-2017.
Adoption:
27.11.2009
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Parution:
27.11.2009
Relatif au Programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2010.
Adoption:
27.11.2009
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Parution:
27.11.2009
Relatif à la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale introduite par la société EDF BELGIUM S.A.
