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Avis d’initiative visant à contribuer à la recherche des éléments de réponse pour un encadrement et une gestion maîtrisée de la conversion du réseau gaz bruxellois. Par cet avis, BRUGEL souhaite attirer l’attention des autorités publiques sur la nécessité d’accompagner le consommateur de gaz bruxellois, tout en minimisant les risques sécuritaires et sanitaires identifiés dans le contexte de la conversion.
Adoption:
08.03.2018
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Parution:
03.04.2018
Le présent avis vise à préciser la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois applicable en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie. Ces règles se veulent provisoires et interviennent dans l’attente d’une éventuelle révision de la règlementation en la matière.
Adoption:
08.02.2018
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Parution:
22.02.2018
Avis favorable à l’octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à Energie 2030 Agence S.A.
Adoption:
08.02.2018
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Parution:
24.04.2018
BRUGEL a formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuie les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen.
La société Eneco België B.V. a introduit une demande de cession de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eneco Belgium S.A. BRUGEL émet un avis favorable.
La société ENI GAS & POWER S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à son rachat par la société ENECO België B.V. BRUGEL émet un avis favorable.
Adoption:
24.11.2017
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Parution:
18.12.2017
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2018, il y a lieu de mentionner :
- Une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés.
- En ce qui concerne la mission de prévention des risques en matière d’utilisation du gaz naturel, BRUGEL pense que dans le contexte du projet de conversion du gaz L vers le gaz H (communication dès 2018), Sibelga devrait renforcer son service de prévention en augmentant ses moyens.
- Concernant l’éclairage publique, le programme MSP offre une mise à jour de sa vision stratégique. Sibelga prévoit la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées.
Suite aux modifications des Ordonnances prévues en 2018 et impactant le budget MSP, BRUGEL souhaite recevoir en cours d’année, une adaptation de ces budgets.
Adoption:
09.11.2017
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Parution:
01.12.2017
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2018-2022 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois.
