1916 documents
Adoption:
22.04.2020
|
Parution:
04.05.2020
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE Srl.
Adoption:
21.04.2020
|
Parution:
24.03.2021
Le plaignant conteste les décomptes de 2017 et 2018 - Conteste également le volume de consommation réclamé au motif que SIBELGA avait dépassé le délai légal de rectification - Rectification des index
Adoption:
06.04.2020
|
Parution:
19.03.2021
Contestation des données de comptage et la période de rectification - factures intermédiaires calculées sur montant rectificatif accumulait plusieurs années de mauvaises estimations de la part de SIBELGA.
Adoption:
01.04.2020
|
Parution:
06.04.2020
A-2020-005-CES-methodo tarif brugel-avis-fr.pdf
Adoption:
01.04.2020
|
Parution:
30.01.2020
A1. Les critères de rejet SBGE_FR.pdf
Adoption:
01.04.2020
|
Parution:
24.04.2020
L’étude qualitative sur le système de soutien à la production d’énergie renouvelable en RBC, commanditée par BRUGEL et réalisée par PwC, analyse le système actuel, inclus un benchmark et identifie les pistes d’évolutions possibles et souhaitables. Sur base des résultats de l’étude, BRUGEL retient les sujets qui feront partie de son plan de travail pour faire évoluer et optimiser le système.
Adoption:
01.04.2020
|
Parution:
09.04.2020
Avis FdSS et Infor GazElec
Adoption:
01.04.2020
|
Parution:
06.04.2020
Avis ULB consultation publique tarification eau
