1916 documents
Adoption:
20.05.2020
|
Parution:
22.06.2020
BRUGEL propose une réforme du régime des licences de fourniture de gaz et d’électricité et soumet ce projet à consultation publique.
Adoption:
20.05.2020
|
Parution:
20.05.2020
En réponse à une demande formulée par les différents ministres de l’Energie dans le cadre du Pacte énergétique interfédéral belge, PWC a mené, pour le compte des quatre régulateurs belges de l'énergie, une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Il ressort de ce rapport, qui analyse les prix de janvier 2020, que nous payons en Belgique relativement peu pour le gaz naturel mais que la facture d’électricité est élevée pour les ménages, les PME et les industries électro-intensives.
Adoption:
15.05.2020
|
Parution:
13.04.2021
Constatation de bris scellés d'état et d'atteinte à l'intégrité physique du compteur de gaz du plaignant - Facture pour consommation non mesurée et application du tarif majoré
BRUGEL approuve la proposition de SIBELGA de prescriptions techniques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent en parallèle au réseau de distribution.
Adoption:
06.05.2020
|
Parution:
13.05.2020
BRUGEL accepte la demande de renonciation introduite par la société UNIPER BELGIUM SA et retire les licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par cette société.
Adoption:
23.04.2020
|
Parution:
23.04.2020
Rapport de visite d’une installation de cogénération
Adoption:
23.04.2020
|
Parution:
23.04.2020
Rapport de visite d’une installation photovoltaïque