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Adoption: 18.11.2022 | Parution: 16.12.2022
Décision R2022-057
En l’absence de coupure effective du compteur, il n’y a pas de droit à une indemnisation.
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Adoption: 18.11.2022 | Parution: 15.12.2022
Rapport annuel 2021 – Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2021. 1.549 installations photovoltaïques et 139 cogénérations ont été mises en service, ce qui porte à 12.815 le nombre total d’installations de production d’électricité verte actives en RBC. En matière de puissance, cela s’est traduit par l’installation de 12 MWc photovoltaïques, ce qui a amené la puissance totale cumulée à 211 MWc.
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Adoption: 08.11.2022 | Parution: 01.12.2022
Avis 353 relatif à la note destinée au Ministre de l’Energie sur le phasing out du soutien par certificats verts aux cogénérations au gaz naturel
Cet avis concerne une note de Bruxelles Environnement au Ministre prévoyant l’accélération de la fin du soutien aux nouvelles installations de cogénération au gaz naturel au 01/01/2025.
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  • Electricité verte
Adoption: 08.11.2022 | Parution: 01.12.2022
Avis 354 relatif à l’intégration au réseau des bornes privées de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale
BRUGEL publie, après une consultation publique, son avis définitif relatif à l’intégration au réseau des bornes privées de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
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  • Clients protégés
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  • Indemnisation
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  • Plaintes
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  • Droits du consommateur
Adoption: 08.11.2022 | Parution: 24.11.2022
Décision 215 relative aux soldes tarifaires rapportés par SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2021 - Electricité
Établie en application de l’article 9quinquies, 20° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire électricité du 7 mars 2019.
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Adoption: 08.11.2022 | Parution: 24.11.2022
Décision 216 relative aux soldes tarifaires rapportés par SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2021 - Gaz
Établie en application de l’article 10ter, 18° de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire gaz du 7 mars 2019.
  • Catégories :
  • Gaz
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Adoption: 03.11.2022 | Parution: 03.11.2022
Facture énergie - Infographie
Facture énergie - Infographie
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  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 28.10.2022 | Parution: 16.12.2022
Décision R2021-037
Atteinte à l'intégrité du compteur - la plaignante conteste être l’auteur des manipulations du compteur électrique-la plaignante demande l’annulation de la facture litigieus- quantité d’électricité et de gaz à facturer et à la méthode d’estimation retenue par Sibelga-plainte partiellement fondée
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