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3.1. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.). Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques) doit utiliser le ‘Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables’.
  • Catégories :
  • Déménagement
Adoption: 15.01.2024 | Parution: 17.06.2025
Décision R2023-104
Déménagement – portabilité du contrat – estimation des index par le GRD – CG fournisseur ne peuvent contredire la législation
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Déménagement
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
3.2. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.). Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Document à utiliser uniquement par le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques). Dans tous les autres cas, merci d’utiliser le document de reprise des énergies ‘classique’.
  • Catégories :
  • Déménagement
4.1. SOLAIRE - Certification d'une installation
Formulaire de demande de certification pour les installations photovoltaïques
plus
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 12.01.2024 | Parution: 29.01.2024
Avis 379 relatif au projet d’arrêté relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation, et modifiant les arrêtés licence de fourniture électricité et gaz
Cet avis porte sur le projet d’arrêté sur les licences de flexibilité, de gaz et d’électricité. Le régulateur émet certaines réserves importantes sur les dispositions relatives aux licences limitées.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
4.2. SOLAIRE - Extension d'une installation
Formulaire de demande de certification d’une extension d’une installation photovoltaïque
plus
  • Catégories :
  • Electricité verte
4.3. SOLAIRE - Remplacement d'une installation
Formulaire de demande de certification de remplacement d’une installation photovoltaïque
plus
  • Catégories :
  • Electricité verte
4.4. SOLAIRE - Déplacement d'une installation
Formulaire de demande de certification d'un déplacement d'une installation photovoltaïque
plus
  • Catégories :
  • Electricité verte
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