2061 documents
Adoption:
02.06.2006
|
Parution:
02.06.2006
Relatif aux projets de règlement technique pour la gestion du réseau régional de transport d’électricité et pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
Adoption:
01.06.2006
|
Parution:
01.06.2006
Relatif à la désignation de la société SIBELGA comme gestionnaire du réseau de distribution pour l'électricité et pour le gaz, pour une durée de 20 ans.
Adoption:
10.03.2006
|
Parution:
10.03.2006
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON Sales & Trading GmbH.
Adoption:
08.03.2006
|
Parution:
08.03.2006
Relatif à la modification des statuts et du contrôle des sociétés S.P.E. S.A., Luminus S.A. et ALG Négoce S.A.
Adoption:
28.02.2006
|
Parution:
28.02.2006
Relatif à la proposition d’extension du tarif de nuit au week-end pour les utilisateurs du réseau raccordés au réseau basse-tension à partir du 1er janvier 2007.
Adoption:
06.12.2005
|
Parution:
06.12.2005
Relatif à la date effective de l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité aux clients résidentiels.
Adoption:
30.11.2005
|
Parution:
30.11.2005
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2006.
Adoption:
30.11.2005
|
Parution:
30.11.2005
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité pour l’année 2004.
