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Adoption:
15.12.2006
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Parution:
15.12.2006
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2005.
Adoption:
28.11.2006
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Parution:
28.11.2006
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2007.
Adoption:
22.11.2006
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Parution:
22.11.2006
Relatif au quota de certificats verts des années 2007 et suivantes pour promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
17.11.2006
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Parution:
17.11.2006
Relatif à la demande d’une autorisation de fourniture par la société anonyme SPE suite à l’absorption par celle-ci des sociétés anonymes Luminus, ALG Négoce et City Power.
Adoption:
10.11.2006
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Parution:
10.11.2006
Relatif aux plans d’investissements électricité proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2007-2014 et 2007-2011.
Adoption:
10.11.2006
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Parution:
10.11.2006
Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2007-2011.
Adoption:
05.09.2006
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Parution:
05.09.2006
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA.
Adoption:
02.06.2006
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Parution:
02.06.2006
Relatif au projet de règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
