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Adoption:
16.11.2010
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Parution:
16.11.2010
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2009 et sur le système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l’année 2009.
Adoption:
16.11.2010
Statistiques sur les marchés du gaz et de l'électricité en Région bruxelloise - 2e trimestre 2010.
Adoption:
22.10.2010
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Parution:
22.10.2010
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société PFALZWERKE AKTIENGESELLSCHAFT.
Adoption:
08.10.2010
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Parution:
08.10.2010
Relatif au rendement annuel d'exploitation des installations de cogénération pour l'année 2009
Adoption:
27.09.2010
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Parution:
27.09.2010
Objet du litige: demande en référé d’intervention de la Chambre pour arrêter la procédure de pose d’un limiteur de puissance ou de déconnexion du réseau. Demande au fond: contestation de frais de rappel et de sommation. Contenu de la décision:en ce qui concerne la demande en référé, le fournisseur n’est pas en droit de demander la pose d’un limiteur de puissance. La Chambre s’est déclarée incompétente en ce qui concerne la demande au fond.
Adoption:
24.09.2010
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Parution:
24.09.2010
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité.
Adoption:
10.09.2010
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Parution:
10.09.2010
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2009.
Adoption:
10.09.2010
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Parution:
10.09.2010
Relatif au rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.
