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Adoption:
23.12.2011
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Parution:
23.12.2011
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société SPE à la société EDF Luminus.
Adoption:
22.12.2011
Observatoire des prix des clients résidentiels gaz et électricité en Région de Bruxelles-Capitale 4eme trimestres 2011.
Adoption:
22.12.2011
Statistiques de marché concernant le gaz et l'électricité en Region de Bruxelles-Capitale - 3eme trimestre 2011.
Adoption:
09.12.2011
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Parution:
09.12.2011
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes au Gouvernement, l’arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité et l’arrêté du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture de gaz.
Adoption:
09.12.2011
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Parution:
09.12.2011
Relatif au projet de formulaire d’indemnisation soumis par la Febeg établi en application des dispositions des ordonnances relatives à l’organisation, respectivement, du marché de l’électricité et du marché du gaz.
Adoption:
02.12.2011
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Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2012-2022.
