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Adoption:
19.03.2009
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Parution:
19.03.2009
Objet de la plainte : refus de retrait de limiteur de puissance. Contenu de la décision : le fournisseur responsable d'un point de fourniture donné est dans l'obligation d'effectuer le retrait même si un autre fournisseur est à l'origine du placement.
Adoption:
06.02.2009
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Parution:
06.02.2009
Relative aux modalités pratiques pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2008, modifiant la décision 2008-01.
Adoption:
01.01.2009
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Parution:
07.09.2017
Adoption:
01.01.2009
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Parution:
07.09.2017
Adoption:
19.12.2008
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Parution:
19.12.2008
Relatif au retrait de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société E.ON SALES & TRADING GmbH et à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON ENERGY SALES GmbH.
Adoption:
04.12.2008
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Parution:
04.12.2008
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.
Adoption:
20.11.2008
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Parution:
20.11.2008
Relatif à l’établissement du modèle de rapport relatif à la qualité de la prestation de service du réseau de transport d’électricité en région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
14.11.2008
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Parution:
14.11.2008
Relatif au plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le Gestionnaire du réseau de transport régional ELIA pour la période 2009-2016.
