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Adoption:
08.03.2013
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Parution:
08.03.2013
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité octroyée à Nuon Belgium SA/NV en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eni gas & power SA/NV de la licence de fourniture d’électricité octroyée à Nuon Belgium SA/NV en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eni gas & power SA/NV.
Adoption:
08.03.2013
Ce document est intéressant pour les producteurs mais aussi et surtout pour les fournisseurs et les intermédiaires entre producteurs et acheteurs de certificats verts car il donne des informations précises sur le prix moyen d'un certificat vert à Bruxelles et sur le niveau d'activité du marché des CV en Région bruxelloise.
Adoption:
22.02.2013
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Parution:
22.02.2013
Relatif à l'’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energy Cluster nv.
Adoption:
22.02.2013
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Parution:
22.02.2013
Relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité de la société TRIANEL ENERGIE BV en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
22.02.2013
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Parution:
22.02.2013
Relative à un avant-projet d'arrêté concernant la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de BRUGEL.
Adoption:
18.02.2013
Comme chaque trimestre, BRUGEL publie son observatoire des prix spécial marché des certificats verts.
Adoption:
13.02.2013
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Parution:
13.02.2013
Résumé de la Décision: sur base de l'art. 194, § 3, al. 3 du Règlement technique "Electricité", seul le prélèvement d'électricité en fraude peut justifier la perception d'une indemnité.
Adoption:
13.02.2013
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Parution:
13.02.2013
Consommation sans contrat : il est difficile de considérer comme acceptable, ou même excusable, le fait de consommer du gaz sans se préoccuper en temps opportun de la facturation de ce service, soit par soi-même, soit avec l'aide d'une personne sachant lire.
