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Adoption: 27.11.2015 | Parution: 27.11.2015
Avis 218
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016-2020.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Electricité
Adoption: 17.11.2015 | Parution: 17.11.2015
Avis 213
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELEGANT BVBA.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
Adoption: 17.11.2015 | Parution: 17.11.2015
Avis 214
Relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENERGY CLUSTER NV.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Electricité
Adoption: 17.11.2015 | Parution: 17.11.2015
Décision 28
Relative à la désignation du comptable, du comptable suppléant, du comptable-trésorier et du comptable trésorier suppléant
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 03.11.2015 | Parution: 03.11.2015
R15-0037
Exécution des travaux par le sous-traitant de Sibelga - Coupure d'électricité de plus de 6 heures - demande d'indemnisation - faute d'un tiers absence d'indemnisation.
  • Catégories :
Adoption: 30.10.2015 | Parution: 30.10.2015
Décision 27
Relative à la plainte déposée par Madame X contre le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga
  • Catégories :
Adoption: 30.10.2015 | Parution: 30.10.2015
Etude 11
Relative au parc photovoltaïque en région de Bruxelles-Capitale - 2014
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 30.10.2015 | Parution: 30.10.2015
R15-0069
En l'absence de contrat d'énergie valable de la part du plaignant, le fournisseur a lancé une procédure MOZA (procédure tendant à la fermeture du compteur en l'absence de repreneur connu) auprès de Sibelga. Sibelga a donc procédé à la fermeture des compteurs sans s'être suffisamment assuré qu'il n'y avait pas de nouvel occupant sur place.
  • Catégories :
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