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Adoption:
09.11.2017
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Parution:
23.11.2017
L’étude du parc photovoltaïque 2015 analyse en détail le type de matériel installé, la productivité, le prix, le dimensionnement ainsi que la répartition communale des installations présentes en Région de Bruxelles-Capitale. En outre, la présence de compteurs bidirectionnels permet une analyse fine du taux d’autoconsommation, qui se situe à une moyenne de plus de 50%.
Adoption:
06.11.2017
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Parution:
26.10.2017
OSP - électricité de janvier 2018 à décembre 2018
Adoption:
06.11.2017
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Parution:
26.10.2017
OSP - gaz de janvier 2018 à décembre 2018
Adoption:
06.11.2017
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Parution:
26.10.2017
Tarifs de janvier 2018 à décembre 2018
Adoption:
06.11.2017
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Parution:
26.10.2017
Tarifs de janvier 2018 à décembre 2018
Adoption:
31.10.2017
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Parution:
09.09.2019
Contestation du propriétaire contre Sibelga fermeture du compteur élec - Absence nouveau contrat de fourniture - Non respect procédure MOZA dans le cadre du départ de l'ancien occupant
Adoption:
25.10.2017
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Parution:
06.11.2017
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.
Adoption:
25.10.2017
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Parution:
06.11.2017
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.