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Adoption: 09.11.2017 | Parution: 23.11.2017
Etude d'initiative 24 relative au parc photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale - 2015
L’étude du parc photovoltaïque 2015 analyse en détail le type de matériel installé, la productivité, le prix, le dimensionnement ainsi que la répartition communale des installations présentes en Région de Bruxelles-Capitale. En outre, la présence de compteurs bidirectionnels permet une analyse fine du taux d’autoconsommation, qui se situe à une moyenne de plus de 50%.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 06.11.2017 | Parution: 26.10.2017
OSP - électricité de janvier 2018 à décembre 2018
OSP - électricité de janvier 2018 à décembre 2018
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Tarifs
Adoption: 06.11.2017 | Parution: 26.10.2017
OSP - gaz de janvier 2018 à décembre 2018
OSP - gaz de janvier 2018 à décembre 2018
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 06.11.2017 | Parution: 26.10.2017
Tarifs de janvier 2018 à décembre 2018
Tarifs de janvier 2018 à décembre 2018
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 06.11.2017 | Parution: 26.10.2017
Tarifs de janvier 2018 à décembre 2018
Tarifs de janvier 2018 à décembre 2018
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 31.10.2017 | Parution: 09.09.2019
R2017-décision
Contestation du propriétaire contre Sibelga fermeture du compteur élec - Absence nouveau contrat de fourniture - Non respect procédure MOZA dans le cadre du départ de l'ancien occupant
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 25.10.2017 | Parution: 06.11.2017
Décision 57 relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "ELECTRICITE" de SIBELGA portant sur l'année 2018
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 25.10.2017 | Parution: 06.11.2017
Décision 58 relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "GAZ" de SIBELGA portant sur l'année 2018
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.
  • Catégories :
  • Gaz
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  • Tarifs
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