2234 documents
Formulaire de transfert de garanties d’origine.
Questionnaire "Know your Customer"
Adoption:
13.07.2017
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Parution:
20.05.2019
Remplacement du compteur défectueux – recalcule de consommation – période hivernale – Sibelga revoit la consommation de nuit - consommation de jour inchangée
Adoption:
13.07.2017
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Parution:
09.09.2019
Contestation menace de coupure imminente du compteur électrique - plaignant domicilié à une autre adresse - notion de point de fourniture à utilisation principalement domestique
Know Your Customer Questionnaire in English.
Formulaire d'inscription d'un mandataire
Contrat rendant le protocole de domaine contraignant pour les deux parties, BRUGEL et le demandeur.
Contract making the domain protocol binding on both parties, BRUGEL and the applicant.
