1916 documents
Adoption:
10.03.2016
|
Parution:
10.03.2016
consommation hors contrat - tarif fraude - bris de scellés de Sibelga - fermeture compteur
Adoption:
07.03.2016
|
Parution:
07.03.2016
Fermeture des compteurs par SIBELGA sans l'avertissement du nouvel occupant et application correcte de la procédure MOZA (procédure tendant à la fermeture du compteur en l'absence de repreneur connu) par le fournisseur car - absence de contrat d'énergie valable de la part du plaignant ;- recherche du nouvel occupant du bien avant l'introduction d'une demande MOZA auprès de SIBELGA ;- invitation du consommateur à régulariser sa situation contractuelle dans les plus brefs délais.
Adoption:
19.02.2016
|
Parution:
19.02.2016
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2016. Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles CapitaleBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).
Adoption:
04.02.2016
|
Parution:
04.02.2016
Estimation des index suite à l'absence d'accès au compteur pendant plusieurs années - absence d'éléments concernant le calcul utilisé pour l'estimation.
Adoption:
04.02.2016
|
Parution:
23.05.2019
Demande Primes B1 et B4 – avis favorable de l’IBGE – contestation du montant – recours auprès de l'IBGE hors délai - plainte contre l'IBGE irrecevable
Adoption:
22.01.2016
|
Parution:
22.01.2016
Relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de nom de la société WIND ENERGY POWER NV.
Adoption:
22.01.2016
|
Parution:
22.01.2016
Relative à la désignation de comptables et de comptables trésoriers
Adoption:
22.01.2016
|
Parution:
22.01.2016
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport et l'adaptation de la redevance de voirie 2016.
