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Adoption: 27.11.2018 | Parution: 06.06.2019
R2018-057_décision
Coupure de compteur - Intervention de Sibelga à la demande de l'URD - Compteur non scellé mais problème de raccordement au compteur électrique du plaignant - Intervention de Sibelga facturée au plaignant après signature du devis
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 22.11.2018 | Parution: 22.11.2018
Note d'information pour les titulaires d'une installation de production d'énergie renouvelable
Note d'information pour les titulaires d'une installation de production d'énergie renouvelable.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 22.11.2018 | Parution: 19.06.2019
R2018-030_décision
Remplacement compteur suite dysfonctionnement - Recalcul des de consommation sur 2 périodes de consommation annuelle depuis dernier relevé d'index périodique - décision du SL reconsidérée
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 21.11.2018 | Parution: 11.12.2018
Avis 274 relatif au programme des missions de service public 2019 de SIBELGA
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2019, il y a lieu de mentionner ; - une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés. - la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage par Sibelga qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées ; - la proposition de BRUGEL qui vise à rejeter la demande de Sibelga relative à l’introduction d’un budget lié à la mise en lumière (décoratif) des bâtiments communaux.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
Adoption: 21.11.2018 | Parution: 23.11.2018
Décision 70 relative à la désignation d'un membre du Service des litiges de BRUGEL
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne M. Farid Fodil Pacha en qualité de membre du Service des plaintes.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 21.11.2018 | Parution: 18.12.2018
Décision 76 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2017 - Contrôle Ex-Post 2017 - Electricité
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2017 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 21.11.2018 | Parution: 18.12.2018
Décision 77 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2017 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2017 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 21.11.2018 | Parution: 21.11.2018
Tarifs OSP - Gaz de janvier 2019 à décembre 2019
Tarifs OSP - Gaz de janvier 2019 à décembre 2019
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
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