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Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 117 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631.
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  • Electricité verte
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  • Gestion du réseau
Adoption: 04.09.2019
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T2 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 04.09.2019
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2019 - T2.
Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2019. Les faits marquants de ce premier trimestre 2019 portent essentiellement sur la continuité de la hausse du prix de l’électricité et du gaz. En effet, la volatilité des prix sur le marché de gros a poursuivi sa tendance haussière, accentuée par ailleurs par l’effet saisonnier.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 04.09.2019
Parts Marché - Statistiques trimestrielles T2 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Proposition 23 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques - Version finale après consultation publique du 21 mai 2019 au 21 juin 2019
La ministre Fremault avait formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer 6 catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose dans sa proposition finale d’adapter le taux d’octroi de certificats verts de 17% à 42% à la baisse, selon la catégorie de puissance de l'installation.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 04.09.2019
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T2 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Taux de switches
Adoption: 30.08.2019 | Parution: 22.06.2021
Décision R2017-079
Remplacement par Sibelga du compteur gaz défectueux à la demande du plaignant - contrôle réalisé par Y montrant une fuite - après test d'étanchéité effectué par le chauffagiste du plaignant, le compteur a "gonglé" - atteinte au compteur
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
Adoption: 30.08.2019 | Parution: 18.02.2020
R2017-079_Décision
Remplacement par Sibelga du compteur gaz défectueux à la demande du plaignant - Contrôle réalisé par Y montrant une fuite - Après test d'étanchéité effectué par le chauffagiste du plaignant, le compteur a "gonglé" - Atteinte au compteur
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  • Jurisprudence
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