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Adoption:
25.10.2019
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Parution:
14.11.2019
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2020-2030 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Adoption:
25.10.2019
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Parution:
20.11.2019
Contestation refus de Bruxelles Environnement d'octroyer la prime C3 Régulation thermique
Adoption:
15.10.2019
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Parution:
01.04.2021
Absence de remplacement par SIBELGA d'une lampe d'éclairage public défectueuse située sur la voirie communale dans un délai déraisonnable
Adoption:
10.10.2019
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Parution:
23.10.2019
BRUGEL donne un avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société LUMINUS SA suite à la fusion par absorption de la société « EDF LUMINUS Windfarm Kalmthout ».
Adoption:
10.10.2019
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Parution:
23.10.2019
BRUGEL décide de renouveler la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société LUMINUS SA suite à la fusion par absorption de la société « EDF LUMINUS Windfarm Kalmthout ».
Adoption:
03.10.2019
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Parution:
17.02.2020
Suite interruptions d'électricité successives, thermostat de la plaignante abîmé - demande d'indemnisation à SIBELGA art. 32quinquies de l'ordonnance électricité
Adoption:
01.10.2019
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Parution:
28.09.2022
Absence de contrat dans les 10 jours – code EAN validés dès la demande de contrat – absence de fourniture dans les 21 jours – erreur de gestion – indemnisation due
Adoption:
01.10.2019
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Parution:
20.11.2019
Indemnisation art. 32septies, § 1er refusée par le Fournisseur d'énergie Y - Non respect délai de 10 JO de l'obligation de faire offre et du délai de livraison d'énergies de 3 semaines ayant entrainé la coupure des compteurs élec et gaz
