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Adoption:
28.10.2020
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Parution:
12.11.2020
Avis de BRUGEL concernant la demande de VIVAQUA pour l’octroi d’un subside régional de fonctionnement pour l’exercice 2021 afin que l’opérateur puisse disposer des ressources financières nécessaires à la réalisation de son programme d’investissement.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
29.10.2020
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
29.10.2020
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
12.11.2020
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Marcha Shoipova en qualité de membre du Service des plaintes.
Adoption:
27.10.2020
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Parution:
27.10.2020
Obligation de transparence - Etude
Adoption:
27.10.2020
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Parution:
27.10.2020
Obligation de transparence - Marchés
Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2020.
Adoption:
13.10.2020
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Parution:
30.06.2021
Contestation paiement d'une clause pénale d'un montant de 55 euros réclamée par X au nom de fournisseur Y
