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Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l’objet d’approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu’autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
24.01.2020
Prix Transport Elia
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
30.01.2020
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau VIVAQUA pour la période 2021-2026.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
30.01.2020
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau SBGE pour la période 2021-2026.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
31.01.2020
Méthodologie tarifaire «eau» – Principes généraux
Adoption:
21.01.2020
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Parution:
31.01.2020
Montant des indemnités indexé pour l'année 2020
Adoption:
14.01.2020
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Parution:
31.03.2021
Absence de bris de scellés de Sibelga - Facturation consommation hors contrat - Scénario 17 " Modification des Master Data d'un point d'accès par le gestionnaire du réseau de distribution"
Adoption:
14.01.2020
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Parution:
29.01.2020
Consommation hors contrat - bris de scellé - prix par défaut