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Adoption:
16.03.2012
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Parution:
16.03.2012
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL. Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
Adoption:
09.11.2011
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Parution:
09.11.2011
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL établissant le mode de fonctionnement du Service des litiges.
Adoption:
26.03.2010
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Parution:
26.03.2010
Relative à l’ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2009, faisant suite à la décision 20080128-01.
Adoption:
27.01.2010
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Parution:
27.01.2010
Relative à la procédure de sanction administrative à l'encontre de LAMPIRIS S.A.
Adoption:
30.03.2009
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Parution:
30.03.2009
Relative à l'ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2008, faisant suite à la décision 01.
Adoption:
06.02.2009
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Parution:
06.02.2009
Relative aux modalités pratiques pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2008, modifiant la décision 2008-01.
Adoption:
09.05.2008
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Parution:
09.05.2008
Relative à la subdélégation de compétences au sein de BRUGEL.
Adoption:
07.03.2008
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Parution:
07.03.2008
Relative aux demandes d'exonération introduites par INFRABEL et la STIB du droit art. 26 de l'ordonnance électricité et de la redevance de voirie (art. 28 de l'ordonnance gaz).
