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Décisions

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Adoption: 07.12.2021 | Parution: 16.12.2021
Décision 179 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2020 - Electricité.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire du réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2020 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
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  • Electricité
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  • Tarifs
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 16.12.2021
Décision 180 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2020 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire du réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2020 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 16.11.2021
Décision 167bis concernant l’acceptation de la proposition tarifaire initiale de la SBGE portant sur la période régulatoire 2022-2026
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, la SBGE a transmis sa proposition tarifaire pour la période 2022-2026. Cette proposition tarifaire prévoit un gel des tarifs pour la période. Il a été fixé à 0,5757 €/m³. La présente version est soumise après consultation de Brupartners et du Comité des Usagers de l’eau.
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  • Tarifs
    • ,
  • Eau
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 16.11.2021
Décision 168bis concernant le rejet de la proposition tarifaire initiale de Vivaqua portant sur la période régulatoire 2022-2026
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2022-2026 de Vivaqua. Le refus de la proposition tarifaire est principalement du à des considérations techniques par rapport à l'application de la méthodologie tarifaire. BRUGEL demandait à recevoir plus d’explications pour assurer correctement sa mission de suivi de contrôle des tarifs. C'est pourquoi BRUGEL a invité Vivaqua à adapter sa proposition tarifaire. Vivaqua a depuis lors remis une nouvelle proposition. Celle-ci est en cours d'analyse. La décision de BRUGEL sera, quant à elle, prise le 7 décembre prochain.
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  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 08.11.2021
Décision 174 concernant l’approbation de la proposition d’adaptation tarifaire spécifique «gaz» de SIBELGA portant sur l’année 2022
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2022.
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  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 29.10.2021 | Parution: 08.11.2021
Décision 175 concernant l’approbation de la proposition tarifaire spécifique «électricité» de SIBELGA portant sur l’année 2022
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2022.
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  • Electricité
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  • Tarifs