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Adoption:
08.09.2017
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Parution:
21.09.2017
Cahier thématique 04 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine.
Adoption:
08.09.2017
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Parution:
21.09.2017
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
21.08.2017
Concernant les achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
01.06.2017
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Parution:
01.06.2017
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2016.
Adoption:
21.04.2017
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Parution:
21.04.2017
Relatif à la consultation publique sur le projet de critères pour l'octroi des dérogations aux gird codes européens.
Adoption:
10.03.2017
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Parution:
10.03.2017
Relatif au cadre réglementaire à mettre en oeuvre pour le bon fonctionnement du marché de flexibilité en Région de Bruxelles-Capitale..
Adoption:
10.03.2017
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Parution:
10.03.2017
Relatif au projet de décision relatif à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.
Adoption:
20.09.2016
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Parution:
20.09.2016
Relatif au respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l'année 2015.
