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Avis

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Adoption: 14.12.2022 | Parution: 21.12.2022
Avis 356 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des mesures temporaires de réduction de la demande en gaz et en électricité et d’accès au statut de client protégé pour les ménages dans le cadre de la crise de l’énergie
Afin de répondre à la crise énergétique actuelle et à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement bruxellois a décidé d’augmenter l’activation du statut de client protégé. Le courrier de rappel remplace la mise en demeure comme condition d’octroi du statut. BRUGEL salue cette décision qui permettra de préserver la dignité humaine de nombreux ménages. Le régulateur mettra tout en œuvre (communication et gestion administrative) pour rencontrer cet objectif.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 29.11.2022 | Parution: 11.12.2022
Avis 355 relatif au programme des missions de service public 2023 de SIBELGA
L’avis sur le programme des missions de service public de Sibelga pour l’année 2023 porte sur les missions à caractère social, l’éclairage public, les plaintes, les mesures de transitions énergétiques (Renoclick, Chargyclick, Mobiclick). BRUGEL a approuvé le programme présenté.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Conversion
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  • Tarifs
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  • Clientèle sociale
Adoption: 08.11.2022 | Parution: 01.12.2022
Avis 353 relatif à la note destinée au Ministre de l’Energie sur le phasing out du soutien par certificats verts aux cogénérations au gaz naturel
Cet avis concerne une note de Bruxelles Environnement au Ministre prévoyant l’accélération de la fin du soutien aux nouvelles installations de cogénération au gaz naturel au 01/01/2025.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.11.2022 | Parution: 01.12.2022
Avis 354 relatif à l’intégration au réseau des bornes privées de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale
BRUGEL publie, après une consultation publique, son avis définitif relatif à l’intégration au réseau des bornes privées de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
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  • Electricité verte
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  • Gestion du réseau
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  • Régulateurs
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  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 27.10.2022 | Parution: 22.11.2022
Avis 351 relatif au projet définitif de plan de développement pour le gaz, proposé par Sibelga pour la période 2023-2027
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2023-2027, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande entre autres à SIBELGA de prendre en compte dans sa planification des demandes éventuelles des clients pour le placement des compteurs intelligents gaz.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 27.10.2022 | Parution: 22.11.2022
Avis 352 relatif au projet définitif de plan de développement pour l’électricité, proposé par Sibelga pour la période 2023-2027.
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour l’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2023-2027, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande, entre autres, à SIBELGA de revoir son programme de placement des compteurs intelligents et d’établir des scenarii d’évolution de la charge qui tiennent compte des nouveaux usages et du contexte de la transition énergétique.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 13.09.2022 | Parution: 13.10.2022
Avis 348 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2021
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de deux rapports de SIBELGA pour l’année 2021 : - Le rapport sur la qualité de service ; - Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
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  • Gestion du réseau
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  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 13.09.2022 | Parution: 28.09.2022
Avis 349 relatif au rapport du gestionnaire du réseau de distribution sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2021
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2021 de SIBELGA et les points d’attention à intégrer dans le programme 2023 à venir.
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