393 documents
Adoption:
27.10.2022
|
Parution:
22.11.2022
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2023-2027, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande entre autres à SIBELGA de prendre en compte dans sa planification des demandes éventuelles des clients pour le placement des compteurs intelligents gaz.
Adoption:
27.10.2022
|
Parution:
22.11.2022
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour l’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2023-2027, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande, entre autres, à SIBELGA de revoir son programme de placement des compteurs intelligents et d’établir des scenarii d’évolution de la charge qui tiennent compte des nouveaux usages et du contexte de la transition énergétique.
Adoption:
13.09.2022
|
Parution:
13.10.2022
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de deux rapports de SIBELGA pour l’année 2021 :
- Le rapport sur la qualité de service ;
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
13.09.2022
|
Parution:
28.09.2022
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2021 de SIBELGA et les points d’attention à intégrer dans le programme 2023 à venir.
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour la période 2023-2025 et à l’ajout de nouveaux quotas pour la période 2026-2030 dès lors que celle-ci se base sur l’un des scénarios proposés par BRUGEL dans son étude n°41.
BRUGEL suggère par ailleurs d’adapter le mécanisme d’ajustement des quotas qui est actuellement prévu dans la législation.
Adoption:
23.08.2022
|
Parution:
31.08.2022
Le présent avis concerne une modification à venir de l’Arrêté électricité verte. Les propositions formulées sont regroupées en remarques générales et en remarques et propositions article par article.
BRUGEL soumet à consultation publique un projet d’avis relatif à l’intégration au réseau des bornes de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
03.05.2022
|
Parution:
13.05.2022
Le Gouvernement régional Bruxellois a sollicité l’avis de BRUGEL sur le projet de Plan de Gestion de l’Eau (PGE) 2022-2027 approuvé en première lecture le 31 mars 2022.
