409 documents
Adoption:
08.06.2012
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Parution:
08.06.2012
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2011.
Adoption:
04.05.2012
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Parution:
04.05.2012
Relatif aux nouvelles obligations de service public à charge des fournisseurs.
Adoption:
20.04.2012
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Parution:
20.04.2012
Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure: recommandation par rapport à la directive électricité 2009/72/CE
Adoption:
20.04.2012
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Parution:
20.04.2012
Relatif à la demande de licence de la société Energie 2030 pour la fourniture d'électricité verte.
Adoption:
10.02.2012
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Parution:
10.02.2012
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
13.01.2012
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Parution:
13.01.2012
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fournitured’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EGL France & Benelux S.A..
Adoption:
23.12.2011
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Parution:
23.12.2011
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société SPE à la société EDF Luminus.
Adoption:
09.12.2011
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Parution:
09.12.2011
Relatif au projet de formulaire d’indemnisation soumis par la Febeg établi en application des dispositions des ordonnances relatives à l’organisation, respectivement, du marché de l’électricité et du marché du gaz.
