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Adoption:
27.11.2015
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Parution:
27.11.2015
Relatif au programme des missions de service public 2016 de SIBELGA
Adoption:
27.11.2015
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Parution:
27.11.2015
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016-2020.
Adoption:
17.11.2015
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Parution:
17.11.2015
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELEGANT BVBA.
Adoption:
17.11.2015
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Parution:
17.11.2015
Relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENERGY CLUSTER NV.
Adoption:
16.10.2015
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Parution:
16.10.2015
Relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes.
Adoption:
09.09.2015
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Parution:
09.09.2015
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, adapté en première lecture le 9 juillet 2015, abrogeant et remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
Adoption:
14.07.2015
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Parution:
14.07.2015
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs pour l'année 2014.
Adoption:
02.07.2015
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Parution:
02.07.2015
Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2015-2025 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.
