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BRUGEL donne son avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte.
Les points principaux de cet avis portent sur :
• Une mise à jour de la catégorisation proposée des installations photovoltaïques ainsi que des coefficients multiplicateurs proposés ;
• Les délais avant l’entrée en vigueur de nouveaux coefficients ;
• La méthode utilisée pour calculer les coefficients.
Adoption:
19.02.2020
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Parution:
25.03.2020
Par cet avis, BRUGEL émet des recommandations concernant la transposition du « Clean Energy Package » dans la législation bruxelloise. Ces recommandations visent à soutenir la transition énergétique dans le respect de la protection des clients et le renforcement du marché de l’énergie.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
31.01.2020
Avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ESSENT BELGIUM suite à sa fusion avec les sociétés ARALT et SMART POWER CONSULT.
Adoption:
04.12.2019
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Parution:
18.12.2019
Cet avis d’initiative relatif à l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale dresse une image de la situation actuelle du marché de l’énergie bruxellois qui se veut préoccupante.
Force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée et qu’il convient de trouver rapidement des solutions structurelles afin de faire face à la précarité énergétique grandissante en Région de Bruxelles-Capitale et assurer la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois.
Adoption:
20.11.2019
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Parution:
12.12.2019
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme des missions de service public (MSP) de SIBELGA concernant le programme des MSP 2020.
BRUGEL propose au Gouvernement de l’approuver moyennant :
- le rejet du budget lié au projet pilote qui vise l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques en voiries ;
- le rejet du budget alloué pour la mission liée à l’élaboration et à la bonne exécution d’un plan d’adaptation du réseau en vue de la conversion du réseau de gaz ;
- l’attention portée sur certains coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés par SIBELGA.
Adoption:
06.11.2019
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Parution:
21.11.2019
Dans le présent avis, BRUGEL :
1) constate que la restructuration d’ELIA n’a pas d’impact sur la désignation opérée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006. Dès lors, ELIA TRANSMISSION BELGIUM peut bénéficier de cette désignation jusqu’au 21 novembre 2021.
2) conseille le Gouvernement de renouveler la désignation d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM pour une nouvelle période de 20 ans débutant le 31 décembre 2019.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet 2019.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au cadre légal.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
