Energy Sharing
brugel.brussels
Projets Innovants
nl
  • Base légale
  • Partage d'énergie
    • Partage d'énergie
    • Dans un même bâtiment
    • Communauté d'énergie
    • Echange de pair à pair
    • Témoignages
    • Projets dérogatoires
    • Cartographie
  • Demande d'autorisation
  • Tarifs de réseau
  • Besoin d'aide
  • FAQ
  1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Tous les documents

Les documents

Annuler

2049 documents

Adoption: 05.01.2022 | Parution: 13.01.2022
Décision-R2021-060
Fermeture des compteurs à la suite d'un drop non-résidentiel (client promoteur immobilier) - acheteur de l'appartement refusent de payer la réouverture des compteurs et introduisent une plainte contre leur propre fournisseur et Sibelga
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Déménagement
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 30.12.2021 | Parution: 13.01.2022
Résiliation des contrats d’accès de gaz et d’électricité pour le fournisseur OCTA+
La sécurité d’approvisionnement reste garantie en Région bruxelloise, malgré le retrait d’un fournisseur.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 21.12.2021 | Parution: 23.12.2021
Décision 183 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « SunSud ».
Des dérogations aux règles de marché et tarifaires ont été accordées au projet innovant SunSud. Ce projet vise le partage d’électricité photovoltaïque avec les occupants d’un même immeuble de logements sociaux et est organisé par la SISP Le Foyer du Sud. Les revenus issus de la valorisation locale de l’électricité alimenteront un fond commun et pourront être affectés à des projets d’intérêt commun pour les occupants de l’immeuble.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 21.12.2021 | Parution: 23.12.2021
Décision 184 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « Marius Renard ».
La troisième décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Marius Renard. Ce projet vise le partage de l’électricité produite par cogénération avec les occupants d’un même immeuble et est organisé par l’ACP concernée. Les revenus issus de la valorisation locale de l’électricité pourront être réinvestis dans d’autres travaux énergétiques de la copropriété.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 21.12.2021 | Parution: 23.12.2021
Projet de proposition 29 relatif à la simplification de la procédure administrative pour les producteurs d’électricité verte
Le Ministre a sollicité BRUGEL pour rédiger une proposition de simplification des procédures administratives en identifiant des complexités et des pistes d’amélioration tout au long du parcours client pour la production d’électricité verte (prise de décision, réalisation, certification et gestion trimestrielle). Ce projet de proposition s’inscrit donc dans un objectif d’inclusivité et vise à ce que chaque citoyen puisse s’approprier et s’engager plus facilement dans la transition énergétique. Chaque suggestion a été évaluée suivant cinq critères (impact réglementaire, incidence IT, coût, temps d’implémentation et prosumers affectés) et a obtenu un score sur 18 selon certains critères. Ce document est soumis à consultation publique de fin décembre 2021 au 31 janvier 2022.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 07.02.2022
Avis 337 relatif au programme des missions de service public 2022 de SIBELGA
BRUGEL propose d’approuver le budget MSP 2022 de SIBELGA moyennant les remarques suivantes : attention portée sur des coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés, présentation du suivi du projet d’Intelligent Street Lighting, la réalisation d’ une analyse juridique pour veiller à ce que les critères visant à assimiler les équipements situés sur des parcelles cadastrées soient cohérents avec le cadre légal, inviter le GRD à mener un travail d’inventaire des installations d’éclairage situées sur des parcelles cadastrées, de disposer d’une vue sur l’évolution du plan de déploiement des bornes de recharge électrique sur les voiries ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 08.12.2021
BRUGEL approuve les tarifs de l'eau pour la période 2022-2026
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau approuve les propositions tarifaires de VIVAQUA et d’HYDRIA (anciennement SBGE). Ces nouveaux tarifs, justes et équitables, garantissent un service efficient et durable pour tous les Bruxellois et Bruxelloises.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 08.12.2021
Comparaison régionale et visualisation de l’évolution de la facture
Comparaison régionale et visualisation de l’évolution de la facture
  • Catégories :
  • Eau
  • Previous
  • 75
  • 76
  • 77
  • 78
  • 79
  • Next
brugel.brussels
  • Base légale
  • Partage d'énergie
    • Partage d'énergie
    • Dans un même bâtiment
    • Communauté d'énergie
    • Echange de pair à pair
    • Témoignages
    • Projets dérogatoires
    • Cartographie
  • Demande d'autorisation
  • Tarifs de réseau
  • Besoin d'aide
  • FAQ
  • Youtube
  • Linkedin
  • Facebook
© Copyright 2024 Mentions Légales Privacy nl

Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur sur ce site. Politique en matière de cookies

Que les essentiels Je suis d'accord