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Adoption: 22.08.2023 | Parution: 08.09.2023
Proposition 32 relative au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement collectif – Analyse des paramètres économiques
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations de cogénération au gaz dans le logement collectif. BRUGEL propose de maintenir les coefficients en vigueur jusqu’au 1er janvier 2025, date à laquelle le soutien pour ce type de cogénération cessera.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 11.08.2023 | Parution: 26.09.2023
Décision 236 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Comité de quartier Chomé »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Comité de quartier Chomé ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 09.08.2023 | Parution: 10.10.2023
Décision R2020-099
Estimation de la consommation – rectification de la consommation – détermination de la durée de la période à rectifier – principes à respecter par Sibelga pour déterminer cette rectification – consommation anormale – articles 4, 196, 215, 225, 241 et 264 du règlement technique électricité
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Jurisprudence
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 09.08.2023 | Parution: 09.10.2023
Décision R2022-065
Fourniture de substitution – obligation de faire offre – respect de la procédure dans le cadre de la fourniture de substitution
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Jurisprudence
    • ,
  • Parts de marchés
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 18.07.2023 | Parution: 02.08.2023
Avis 369 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture le 6 juillet 2023, modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour la période 2024–2026 dès lors que celle-ci se base sur l’un des scénarios proposés par BRUGEL dans son Etude n°46.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 18.07.2023 | Parution: 22.09.2023
Avis 370 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2022
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2022 : Le rapport sur la qualité des services, le rapport sur le régime d’indemnisation et le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Indemnisation
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 18.07.2023 | Parution: 02.10.2023
Décision 235 relative à l’approbation du lancement de la 1ère phase du marché public organisé par le gestionnaire du réseau de distribution concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale
Cette décision concerne l’approbation du lancement de la première phase du marché public organisé par le gestionnaire du réseau de distribution, concernant la concession pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet du marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2024.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau