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1.2. PLAINTES ELEC et GAZ - Dépôt de plaintes auprès du service des litiges
Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL pour l'électricité et le gaz. Pour un traitement plus rapide complétez ce formulaire en ligne sur notre site : https://www.litigesenergie.brussels/claim_form
  • Catégories :
  • Plaintes
1.3. Demande d'indemnisation
Formulaire de demande d’indemnisation - Électricité & Gaz
  • Catégories :
  • Indemnisation
2.1. SOCIAL - Demande de statut client protégé
Formulaire de demande de statut de client protégé. Pour un traitement plus rapide complétez ce formulaire en ligne sur notre site (https://www.brugel.brussels/covid_request_form)
  • Catégories :
  • Clients protégés
Adoption: 19.01.2024 | Parution: 09.02.2024
Avis 380 relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2014 portant sur la mise en place d’un système de certification des installateurs SER pour les installations de petites taille et l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables
Le présent avis concerne un projet d’arrêté modifiant les conditions de certification des installations SER (Systèmes d’Energies Renouvelables), visant à améliorer la qualité des installations de systèmes utilisant des énergies renouvelables. Le projet prévoit également de modifier l’arrêté énergie verte, visant à reporter d’un an l’obligation, pour les nouvelles petites unités photovoltaïques, d’être installées par un installateur certifié RESCert si elles souhaitent bénéficier de certificats verts.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 19.01.2024 | Parution: 16.02.2024
Avis 381 relatif au régime d’indemnisation et l’indemnisation automatique pour interruption de plus de 6 heures consécutives et présomption de faute du GRD en cas de dommage à l’URD
Dans le présent avis, BRUGEL suggère au législateur bruxellois d’améliorer le régime d’indemnisation instauré par le Chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz, à charge du GRD. Ainsi un alignement pourrait être établi sur les dispositions en vigueur en Wallonie.
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
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  • Régulateurs
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  • Indemnisation
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 19.01.2024 | Parution: 25.01.2024
Décision 255 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2024 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport d'électricité.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Tarifs
Adoption: 19.01.2024 | Parution: 25.01.2024
Décision 256 relative à la plainte déposée par le Centre d’Appui - Médiation de Dettes concernant les frais de recouvrement imposés par certains fournisseurs
BRUGEL répond à la demande de positionnement introduite par le Centre d’appui aux services de médiation de dettes concernant l’application par les fournisseurs de la limitation des frais de recouvrement imposée par les ordonnances électricité et gaz.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 19.01.2024 | Parution: 05.02.2024
Décision 257 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société ANTARGAZ BELGIUM
Par cette décision, BRUGEL acte le retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ANTARGAZ BELGIUM.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Licences de fourniture
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