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Adoption:
01.01.2010
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Parution:
07.09.2017
Adoption:
18.12.2009
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Parution:
18.12.2009
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO ENERGIE INTERNATIONAL S.A. à ENECO BELGIË B.V.
Adoption:
11.12.2009
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Parution:
11.12.2009
Relatif à la cession de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO S.A. à ENECO BELGIË B.V.
Adoption:
27.11.2009
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Parution:
27.11.2009
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional bruxellois ELIA pour la période 2010-2017.
Adoption:
27.11.2009
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Parution:
27.11.2009
Relatif au Programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2010.
Adoption:
27.11.2009
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Parution:
27.11.2009
Relatif à la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale introduite par la société EDF BELGIUM S.A.
Adoption:
13.11.2009
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Parution:
13.11.2009
Relatif au Plan d'Investissement du gestionnaire de réseaux de la Région de Bruxelles-Capitale, SIBELGA, pour le gaz pour la période 2010-2014.
Adoption:
13.11.2009
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Parution:
13.11.2009
Relatif au Plan d'Investissement de SIBELGA pour la période 2010-2014 pour l'électricité.
