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Adoption: 02.04.2007 | Parution: 02.04.2007
Avis 055
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société REIBEL S.A.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 13.02.2007 | Parution: 13.02.2007
Avis 054
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENDESA ENERGÍA S.A.U.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 28.01.2007 | Parution: 28.01.2007
PROPOSITION-080128-02
Relative à l’allocation de mission des chargés de mission.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 01.01.2007 | Parution: 07.09.2017
SANS_20110426_LTAILDEMAN_15167_1
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 01.01.2007 | Parution: 07.09.2017
ZTXT_20110513_LTAILDEMAN_16719_1
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 15.12.2006 | Parution: 15.12.2006
Avis 053
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2005.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 28.11.2006 | Parution: 28.11.2006
Avis 052
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2007.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 22.11.2006 | Parution: 22.11.2006
Avis 050
Relatif au quota de certificats verts des années 2007 et suivantes pour promouvoir l’électricité verte et la cogénération de qualité en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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