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Adoption: 13.11.2009 | Parution: 13.11.2009
Avis 087
Relatif au Plan d'Investissement du gestionnaire de réseaux de la Région de Bruxelles-Capitale, SIBELGA, pour le gaz pour la période 2010-2014.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 13.11.2009 | Parution: 13.11.2009
Avis 088
Relatif au Plan d'Investissement de SIBELGA pour la période 2010-2014 pour l'électricité.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 04.11.2009 | Parution: 04.11.2009
R09-100
Objet de la plainte : difficulté dans la négociation d'un plan d'apurement ne permettant pas la poursuite des procédures de protection du ménage. Contenu de la décision : l'échec de la négociation du plan d'apurement peut être assimilé à un non respect du plan de paiement si le client, n'est pas en mesure de payer la totalité de la dette en une seule échéance.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 30.10.2009 | Parution: 30.10.2009
AVIS 086
Relatif à la cession de la licence de foutniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Reibel s.a. à Belpower International s.a.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 30.10.2009 | Parution: 30.10.2009
Rapport 07
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2008.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 16.10.2009 | Parution: 16.10.2009
AVIS 082
Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 16.10.2009 | Parution: 16.10.2009
AVIS 083
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 16.10.2009 | Parution: 16.10.2009
AVIS 084
Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
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