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Adoption:
26.09.2012
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Parution:
26.09.2012
Est de bonne foi le client final sans contrat ou le client protégé, qui consomme sans moyens déloyaux. L'analphabétisme ne peut être une cause d'exonération de ses responsabilités contractuelles, particulièrement vu le caractère onéreux évident de l'énergie.
Adoption:
25.09.2012
BRUGEL publie chaque trimestre un Observatoire des prix de l'électricité et du gaz pour la Région de Bruxelles-Capitale. Cet observatoire inclue également des données concernant l'électricité verte et le nombre de clients protégés.
Adoption:
21.09.2012
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Parution:
21.09.2012
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la RBC fixant les quotas verts pour les années 2013 et suivantes.
Adoption:
10.09.2012
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Parution:
10.09.2012
Décision du Service des Litiges qui définit le concept de " mauvaise foi " dans le cadre de l’article 245 du Règlement technique " électricité ".
Adoption:
07.09.2012
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Parution:
07.09.2012
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l’égard des fournisseurs pour l’année 2010 et 2011.
Adoption:
07.09.2012
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Parution:
07.09.2012
Relatif au rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2011.
Adoption:
07.09.2012
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Parution:
07.09.2012
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie I&V België B.V.B.A.
Adoption:
07.09.2012
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Parution:
07.09.2012
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys.
