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Adoption:
28.05.2019
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Parution:
28.05.2019
Ce rapport revient sur les faits marquants de l’année 2018 : nouvelle mission du contrôle du prix de l’eau, nouveau pouvoir décisionnel, hausse des installations de panneaux photovoltaïques, diminution des offres en Région de Bruxelles-Capitale, flexibilité énergétique, mise en œuvre de la méthodologie tarifaire 2020-2024 et bien plus encore. En plus de sa version papier diffusée de manière plus restreinte, une version 100% digitale et consultable sur un site Internet dédié bilingue français/néerlandais est également accessible. Cette version digitale vous propose, en complément du rapport traditionnel, des interviews vidéo du coordinateur et des chefs de service de BRUGEL.
La présente décision fixe les lignes directrices relatives à la structure tarifaire relative à la distribution de gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale. Ces lignes directrices ont été établies conformément à la méthodologie tarifaire et en concertation avec le gestionnaire de réseau Sibelga.
Adoption:
22.05.2019
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Parution:
03.06.2019
Contestation du tarif de fermeture des compteurs résultant d’une procédure de fin de contrat pour l’année 2017.
Adoption:
22.05.2019
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Parution:
27.05.2019
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Madame Dalila Labachi en qualité de membre du service des Litiges.
Adoption:
21.05.2019
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Parution:
01.04.2021
Prime énergie B1 "Isolation du toit" - Refus d'octroi de Bruxelles environnement - incomplétude de la demande de prime - Non-respect des conditions pour l'introduction de la demande de prime - Non réception des compléments sollicités - Non-respect du mode d'envoi des compléments d'information
Adoption:
21.05.2019
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Parution:
05.06.2019
Prime énergie B1 "Isolation du toit" - refus d'octroi de Bruxelles Environnement - incomplétude de la demande de prime - non-respect des conditions pour l'introduction de la demande de prime - non réception des compléments sollicités - non-respect du mode d'envoi des compléments d'information
Le Conseil d'administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d'un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l'objet d'approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu'autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale. Néanmoins, il souhaite également tirer une sonnette d'alarme sur le fait que les mesures générales imposées par ce cadre légal portent atteinte au bon fonctionnement et à l'indépendance du régulateur.
Adoption:
14.05.2019
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Parution:
15.05.2019
Prosumer - installation photovoltaïque-compteur bidirectionnel - mécanisme de compensation - obligations gestionnaire réseau de distribution - évitement d'une situation plus désavantageuse pour l'utilisateur du réseau
