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Adoption:
16.11.2018
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Parution:
27.11.2018
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 soumis par SYNERGRID.
Adoption:
06.11.2018
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Parution:
11.06.2019
Obligation de faire offre du Fournisseur d'énergie Y - Demande copie carte identité et paiement frais ouverture de compteur - Non assimilé à un refus d'offre mai à une condition d'activation du contrat de fourniture
Adoption:
26.10.2018
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Parution:
26.10.2018
Fichier Excel pour la transmission des index pour les Cogénérations
Adoption:
25.10.2018
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Parution:
05.11.2018
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance « électricité » en 2018 permettent également de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier.
La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.
Adoption:
25.10.2018
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Parution:
05.11.2018
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance «gaz» en 2018 permettent à présent de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier.
La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.
Adoption:
25.10.2018
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Parution:
18.03.2021
Obligation de faire offre - Demande d'indemnisation
Adoption:
25.10.2018
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2018.
Adoption:
25.10.2018
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Parution:
04.06.2019
Changement de fournisseur non demandé - démarchage "agressif"
