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Adoption: 29.07.2019 | Parution: 01.04.2021
Décision R2019-009
Contestation facture pour consommation non mesurée - Manipulation du compteur
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Plaintes
Adoption: 22.07.2019 | Parution: 01.04.2021
Décision R2019-006
Non respect de la procédure concernant le placement du limiteur de puissance - Non respect du délai de 15 jours pour l'envoi d'un rappel avant d'adresser la mise en demeure
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 15.07.2019 | Parution: 15.07.2019
BRUGEL annonce la fin du principe de la compensation sur la partie « coût de réseau » à partir du 1er janvier 2020
En effet, BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, considère qu’une adaptation du MIG actuel permet la mise en oeuvre de la fin du principe de compensation pour les tarifs du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 15.07.2019 | Parution: 15.07.2019
Compensation exemples types
Compensation : exemples types
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 15.07.2019 | Parution: 15.07.2019
Compensation quelques chiffres
Compensation : quelques chiffres
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 11.07.2019 | Parution: 18.07.2019
Avis 284 relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.
BRUGEL donne un avis favorable pour l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 11.07.2019 | Parution: 18.07.2019
Avis d'initiative 283 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2018
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2018 : - Le rapport sur la qualité de service; - Le rapport sur le régime d’indemnisation; - Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 04.07.2019 | Parution: 21.02.2020
R2019-037_Décision
Contestation du montant de la prime C3 "Régulation thermique" - application de la catégorie A par défaut (absence de composition de ménage et d'avertissement extrait de rôle) - demande de révision du montant de la prime octroyée à la hausse
  • Catégories :
  • Jurisprudence
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