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Adoption:
15.05.2020
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Parution:
13.04.2021
Constatation de bris scellés d'état et d'atteinte à l'intégrité physique du compteur de gaz du plaignant - Facture pour consommation non mesurée et application du tarif majoré
BRUGEL approuve la proposition de SIBELGA de prescriptions techniques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent en parallèle au réseau de distribution.
Adoption:
06.05.2020
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Parution:
13.05.2020
BRUGEL accepte la demande de renonciation introduite par la société UNIPER BELGIUM SA et retire les licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par cette société.
Adoption:
23.04.2020
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Parution:
23.04.2020
Rapport de visite d’une installation de cogénération
Adoption:
23.04.2020
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Parution:
23.04.2020
Rapport de visite d’une installation photovoltaïque
Adoption:
22.04.2020
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Parution:
04.05.2020
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE Srl.
Adoption:
21.04.2020
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Parution:
24.03.2021
Le plaignant conteste les décomptes de 2017 et 2018 - Conteste également le volume de consommation réclamé au motif que SIBELGA avait dépassé le délai légal de rectification - Rectification des index
Adoption:
06.04.2020
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Parution:
19.03.2021
Contestation des données de comptage et la période de rectification - factures intermédiaires calculées sur montant rectificatif accumulait plusieurs années de mauvaises estimations de la part de SIBELGA.
