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Adoption: 28.08.2020 | Parution: 31.08.2020
Proposition 25 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque – Analyse des paramètres économiques.
La réactualisation de l’analyse des paramètres économiques déterminant la rentabilité des installations photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale conclut à une baisse du niveau de soutien requis, de 20 à 46% dépendant de la catégorie de puissance, pour atteindre le temps de retour visé de 7 ans. L’analyse a été réalisée en fonction des nouvelles catégories de puissance prévues dans l’arrêté du Gouvernement en cours d’adoption.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 19.08.2020 | Parution: 30.09.2020
Avis d'initiative 303 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité et du gaz pour l'année 2019.
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2019 : - Le rapport sur la qualité de service - Le rapport sur le régime d’indemnisation - Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Indemnisation
Adoption: 30.07.2020 | Parution: 30.07.2020
Rapport annuel 2019 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde les droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz. Les informations contenues dans ce rapport ont pour objet de présenter la situation observée en 2019 sur le marché de l’énergie et, pour certaines données, de permettre une comparaison avec les années antérieures. Ce rapport thématique a également pour objet d’aborder la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés, le principal avantage consistant en l’octroi du statut de client protégé. Le rapport aborde également la production d’énergie renouvelable par les particuliers.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 30.07.2020 | Parution: 30.07.2020
Rapport annuel 2019 - L’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde l'’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Taux de switches
  • ,
  • Déménagement
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 15.07.2020 | Parution: 24.08.2020
Décision 139 relative à la désignation d'un membre du Service des litiges.
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Sarah RABTACH en qualité de membre du Service des litiges.
  • Catégories :
  • Plaintes
Adoption: 15.07.2020
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale - Trimestre 1
Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2020.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 15.07.2020
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale - Trimestre 2
Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2020.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 10.07.2020
Parc de production d'Électricité Verte en Région de Bruxelles-Capitale
Information sur les installations de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale certifiées à ce jour (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Electricité verte
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