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Adoption:
08.01.2021
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Parution:
11.01.2021
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2021 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
Adoption:
08.01.2021
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Parution:
19.01.2021
Tarifs de transport 2021
Adoption:
06.01.2021
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Parution:
30.06.2021
Consommation non mesurée suite à une atteinte au compteur électrique.
Adoption:
24.12.2020
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Parution:
04.02.2021
L'obligation de faire offre - 10 jour ouvrables - les frais de réouverture des compteurs
Adoption:
24.12.2020
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Parution:
04.02.2021
Demande d'indemnisation car obligation de faire offre - coupure abusive des compteurs - procédure MOZA
Adoption:
24.12.2020
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Parution:
04.02.2021
Demande du plaignant que son contrat UP soit entièrement fonctionnel - fournisseur manque à son devoir d'information
Adoption:
23.12.2020
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Parution:
21.01.2021
Dans cet avis, BRUGEL propose une réforme du régime des licences de fourniture de gaz et d’électricité pour rendre le régime plus transparent, flexible et efficace.