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Propositions

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37 documents

Adoption: 19.12.2014 | Parution: 19.12.2014
Proposition 13
Relative au coefficient multiplicateur appliqué aux installations photovoltaïques - Analyse des paramètres économiques
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 06.09.2013 | Parution: 06.09.2013
Proposition 12
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 18.03.2013 | Parution: 18.03.2013
Proposition 11
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 22.02.2013 | Parution: 22.02.2013
Proposition 10
Relative à un avant-projet d'arrêté concernant la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de BRUGEL.
  • Catégories :
Adoption: 24.01.2013 | Parution: 24.01.2013
Proposition 09
Relative à une proposition de statut pour le personnel de BRUGEL
  • Catégories :
Adoption: 22.06.2012 | Parution: 22.06.2012
PROPOSITION 20120622-08
Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2013.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 09.11.2011 | Parution: 09.11.2011
PROPOSITION 20111109-07
Relative aux quotas de certificats verts à exiger des fournisseurs d’électricité à Bruxelles pour les années 2013 à 2020.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 09.09.2011 | Parution: 09.09.2011
PROPOSITION 20110909-06
Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2012.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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