345 documents
Adoption:
26.08.2016
|
Parution:
26.08.2016
Relative au ccntrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Gaz.
Adoption:
13.05.2016
|
Parution:
13.05.2016
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL 2016.Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
Adoption:
19.02.2016
|
Parution:
19.02.2016
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2016. Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles CapitaleBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).
Adoption:
22.01.2016
|
Parution:
22.01.2016
Relative à la désignation de comptables et de comptables trésoriers
Adoption:
22.01.2016
|
Parution:
22.01.2016
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport et l'adaptation de la redevance de voirie 2016.
Adoption:
17.11.2015
|
Parution:
17.11.2015
Relative à la désignation du comptable, du comptable suppléant, du comptable-trésorier et du comptable trésorier suppléant
Adoption:
30.10.2015
|
Parution:
30.10.2015
Relative à la plainte déposée par Madame X contre le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga
Adoption:
07.08.2015
|
Parution:
07.08.2015
Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - ELECTRICITE
