L’échange de pair à pair : un lien direct entre producteur et consommateur.
L’échange de pair à pair (en anglais peer to peer, « P2P ») fait référence à l’échange d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables entre clients actifs sur la base d'un contrat contenant les modalités de cet échange.
Retrouvez dans cette vidéo toutes les informations utiles sur le partage d'énergie et plus particulièrement sur l'échange de pair à pair.
Retrouvez également dans notre brochureonze brochure toutes les informations utiles pour lancer un projet d'échange de pair à pair.
Conditions
On distingue :
1) L’échange de pair à pair avec un seul autre client actif (P2P, one to one) : Le client actif qui exerce l'activité d'achat par un échange de pair à pair, sans passer par un intermédiaire et sur une même période quart-horaire, n'est pas soumis aux obligations à charge des fournisseurs lorsque l'activité d'achat concerne uniquement un autre client actif pour autant que leurs points d'accès soient chacun couverts par un contrat de fourniture auprès d'un titulaire d'une licence de fourniture et qu'ils soient raccordés au même réseau. Cela signifie notamment qu’il n’est pas soumis à l’obligation d’obtenir une licence de fourniture d’électricité, ni de respecter les obligations de service public à charge des fournisseurs.
2) L’échange de pair à pair avec plusieurs autres clients actifs (P2P, one to many) : Le client actif qui exerce l'activité d'achat par un échange de pair à pair, sans passer par un intermédiaire, est soumis aux obligations à charge des fournisseurs lorsque l'activité d'achat concerne plusieurs clients actifs.
Une conventionovereenkomst portant sur les droits et obligations de chaque partie y compris, le cas échéant, les règles de facturation de l’électricité doit être conclu préalablement au partage.
Déclaration auprès de Sibelga
L’échange de pair à pair doit être déclaré auprès du gestionnaire du réseau de distribution, Sibelga, et peut se faire via le formulaire disponible sur leur sitede website.
Tarifs de réseau
Grâce au partage d’énergie, vous bénéficiez de tarifs de réseau préférentiels sur les volumes consommés issus de la production partagée (« volumes locaux »). Pour l’énergie fournie par le fournisseur commercial (« volumes complémentaires »), aucune distinction n’est faite au niveau des tarifs de réseau par rapport à un consommateur classique.
Par ailleurs, le tarif pour le remplacement d’un compteur BT par un compteur intelligent est gratuit pour les participants à un partage d’énergie.
