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Adoption:
30.10.2024
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Parution:
22.11.2024
Client protégé – article 25septies, paragraphe 6 - perte du statut de client protégé – respect de la procédure
Adoption:
29.10.2024
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Parution:
22.11.2024
Demande d’indemnisation suite à une coupure de courant - préjudice matériel - force majeure - pas de faute dans le chef de Sibelga
Adoption:
25.10.2024
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Parution:
25.10.2024
BRUGEL Standard Terms and Conditions ENG
Adoption:
25.10.2024
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Parution:
25.10.2024
BRUGEL Standard Terms and Conditions FR
Adoption:
24.10.2024
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Parution:
18.11.2024
Dans cet avis sur le projet définitif de plan de développement pour l’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2025-2029, en vue de son approbation par le Gouvernement, BRUGEL propose de rejeter le PDD de Sibelga pour défaut de motivation des quantités relatives aux investissements proposés.
Adoption:
24.10.2024
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Parution:
18.11.2024
Dans cet avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2025-2029, en vue de son approbation par le Gouvernement, BRUGEL propose de ne pas approuver le projet de plan et demande à SIBELGA de revoir à la baisse les quantités d’investissements estimées pour la période 2025-2029.
Adoption:
24.10.2024
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Parution:
18.11.2024
Par cette décision, BRUGEL a décidé de ne pas approuver la proposition de modèle de convention de collaboration entre ELIA et les gestionnaires du réseau de distribution introduite par SYNERGRID.
Adoption:
24.10.2024
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Parution:
18.11.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve la convention de collaboration entre le gestionnaire du réseau de transport gaz FLUXYS et SIBELGA, introduite par SYNERGRID au nom des gestionnaires de réseau.
